Acheter une voiture d'occasion est une étape excitante, synonyme de liberté et d'indépendance. Cependant, la paperasse administrative qui suit, notamment la procédure de changement de carte grise, peut rapidement devenir un casse-tête chinois. Entre les différents formulaires à trouver, les justificatifs à rassembler, l'attestation d'assurance auto à vérifier et les informations à contrôler, il est facile de se sentir dépassé. Ne vous inquiétez pas, ce guide pratique est là pour vous aider à y voir plus clair et à simplifier cette étape cruciale, en particulier en ce qui concerne l'impression des documents nécessaires. Chaque année, plus de 6 millions de changements de carte grise sont effectués en France.
Ce guide vous guidera étape par étape à travers les documents indispensables pour un changement de carte grise suite à une vente, un héritage, ou un déménagement, en mettant l'accent sur les formulaires téléchargeables et imprimables, notamment le fameux Cerfa n°13750*05. Nous aborderons où les trouver en toute sécurité sur le site de l'ANTS, comment les remplir correctement, les spécificités d'impression à respecter, et les conseils pour une démarche sans embûches. L'objectif est de vous permettre de constituer un dossier complet et conforme pour éviter tout retard ou rejet de votre demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Saviez-vous que près de 15% des demandes de changement de carte grise sont rejetées à cause d'un dossier incomplet ou incorrect ?
Les documents obligatoires : vue d'ensemble
L'obtention d'une nouvelle carte grise, ou certificat d'immatriculation, que ce soit pour un véhicule neuf ou d'occasion, nécessite la constitution d'un dossier regroupant un ensemble de documents obligatoires. La nature précise de ces documents varie en fonction du type de changement que vous souhaitez effectuer, qu'il s'agisse d'une vente, d'un héritage, d'un déménagement, d'un changement de nom, d'une modification des caractéristiques techniques du véhicule ou encore d'une simple correction d'adresse. Toutefois, un certain nombre de documents de base sont requis dans la majorité des cas, constituant le socle de votre demande auprès de l'ANTS. Ces documents permettent d'identifier le véhicule, le propriétaire, et de vérifier la conformité administrative du véhicule.
Il est important de noter que, si la procédure de demande de carte grise se fait désormais majoritairement en ligne via le site de l'ANTS, la préparation des documents et leur impression restent une étape essentielle. En effet, même si vous téléchargez vos documents numérisés, il est crucial d'avoir une version papier conforme à l'original pour pouvoir la scanner correctement, vérifier la lisibilité des informations, et éviter les mauvaises surprises lors de la validation de votre dossier. Le format PDF est généralement recommandé pour la numérisation des documents.
Liste des documents de base pour une demande de carte grise
- Carte grise originale (barrée et signée par l'ancien propriétaire en cas de vente) : Indispensable pour justifier la transaction.
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de séjour...) : Permet de vérifier l'identité du demandeur.
- Justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, avis d'imposition...) datant de moins de 6 mois : Prouve votre lieu de résidence actuel. Une facture de téléphone mobile n'est pas un justificatif recevable.
- Formulaire Cerfa n°13750*05 (Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule) : Document officiel pour formaliser votre demande.
- Attestation d'assurance du véhicule : Justifie que le véhicule est bien assuré. Une copie numérique est souvent suffisante.
- Preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) : Atteste de la conformité technique du véhicule. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
Pour une information complète et actualisée sur la liste exhaustive des documents requis en fonction de votre situation spécifique (par exemple, en cas d'achat d'un véhicule importé, ou de demande de duplicata), il est fortement recommandé de consulter le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'adresse https://ants.gouv.fr/ . Vous y trouverez des informations précises et à jour, ainsi que des outils pour vous aider à identifier les documents nécessaires pour votre démarche de carte grise.
Focus sur le cerfa n°13750*05 : remplissage pas à pas et conseils d'impression
Parmi les documents obligatoires pour le changement de carte grise, le formulaire Cerfa n°13750*05, intitulé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule", occupe une place centrale. Ce formulaire officiel permet de formaliser votre demande auprès de l'administration (ANTS) et de fournir les informations nécessaires à l'établissement de votre nouvelle carte grise. Un remplissage correct et complet de ce formulaire, ainsi qu'une impression de qualité, sont donc cruciaux pour le bon déroulement de votre démarche administrative. L'ANTS traite en moyenne 50000 formulaires Cerfa par jour.
Le formulaire Cerfa n°13750*05 est divisé en plusieurs cadres, chacun correspondant à une section spécifique d'informations concernant le véhicule, le demandeur, et la nature de la demande. Il est important de remplir chaque cadre avec précision et clarté, en veillant à ce que les informations fournies soient exactes et conformes aux documents justificatifs que vous présenterez. Une erreur ou une omission peut entraîner le rejet de votre demande et vous obliger à recommencer la procédure. De plus, l'illisibilité du formulaire imprimé peut également entraîner des complications.
Où télécharger le formulaire cerfa n°13750*05 et s'assurer d'avoir la bonne version pour l'impression
- Lien direct vers le formulaire sur le site officiel de l'ANTS : Vous pouvez télécharger le formulaire directement sur le site de l'ANTS à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13455 . C'est la source la plus sûre et la plus fiable pour obtenir la dernière version du formulaire, car les numéros de Cerfa évoluent.
- Autres sources fiables : Vous pouvez également trouver le formulaire sur d'autres sites gouvernementaux, tels que service-public.fr. Assurez-vous toujours que le site que vous utilisez est officiel et qu'il propose la version la plus récente du formulaire Cerfa pour éviter toute incompatibilité.
- Mise en garde contre les sites non officiels : Évitez impérativement de télécharger le formulaire sur des sites non officiels ou des plateformes proposant des services payants. Ces sites peuvent proposer des formulaires obsolètes ou incomplets, ou encore vous facturer des frais inutiles pour un service qui est gratuit sur le site de l'ANTS.
Guide de remplissage détaillé, section par section et astuces pour une impression optimale
Le formulaire Cerfa n°13750*05 est structuré en plusieurs cadres, chacun dédié à des informations spécifiques. Il est crucial de remplir chaque cadre avec soin et exactitude pour garantir le traitement efficace de votre demande de carte grise. Un formulaire incorrectement rempli peut entraîner des retards, voire un rejet de votre dossier par l'ANTS. Chaque information que vous y indiquez doit être conforme aux documents justificatifs que vous fournirez, et le formulaire doit être imprimé avec une qualité suffisante pour être lisible.
Une attention particulière doit être portée à la lisibilité des informations que vous inscrivez. Utilisez une écriture claire et lisible, de préférence en majuscules, afin d'éviter toute ambiguïté. N'hésitez pas à recommencer le formulaire si vous faites une erreur, car les ratures ou les corrections peuvent rendre le document irrecevable par l'ANTS. L'utilisation d'un stylo à encre noire ou bleue est recommandée.
Cadre A : informations sur le véhicule
Ce cadre est dédié à l'identification précise du véhicule concerné par la demande de carte grise. Vous devrez y renseigner des informations essentielles telles que le numéro d'immatriculation du véhicule (champ A de la carte grise actuelle), son numéro d'identification (VIN ou numéro de châssis, champ E de la carte grise actuelle), ainsi que sa date de première immatriculation (champ B de la carte grise actuelle). Ces informations sont généralement indiquées sur la carte grise actuelle du véhicule. Veillez à recopier ces informations avec exactitude pour éviter toute confusion ou erreur d'identification par les services de l'ANTS. Une erreur dans le numéro VIN peut entraîner le blocage de la demande.
Cadre B : identification du demandeur (titulaire et cotitulaire)
Ce cadre concerne l'identification du demandeur, c'est-à-dire la personne qui effectue la demande de carte grise. Vous devrez y indiquer votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse complète. Il est important de préciser si vous êtes le titulaire principal du véhicule ou un cotitulaire. Le titulaire principal est la personne à qui la carte grise est délivrée en premier lieu, tandis que le cotitulaire a les mêmes droits et obligations que le titulaire principal. La distinction entre titulaire et cotitulaire est importante car elle détermine l'ordre dans lequel les noms apparaissent sur la carte grise. En cas de mariage sous le régime de la communauté de biens, les deux conjoints peuvent être cotitulaires.
Cadre C : nature de la demande (première immatriculation, changement de titulaire, etc.)
Ce cadre permet de préciser le motif de votre demande de carte grise. Vous devrez cocher la case correspondant à votre situation, par exemple : première immatriculation, changement de titulaire, changement d'adresse, etc. Dans le cas d'un changement de titulaire suite à une vente, vous devrez cocher la case correspondante et indiquer la date de la cession du véhicule. Il est important de choisir la bonne option car cela détermine les documents justificatifs à fournir à l'ANTS pour valider votre demande. Un changement d'adresse doit être signalé dans un délai d'un mois.
Cadre D : déclaration de cession (en cas de vente du véhicule)
Ce cadre est à remplir uniquement en cas de vente du véhicule. Vous devrez y indiquer les informations concernant l'ancien propriétaire (nom, prénom, adresse) ainsi que la date de la cession. Il est crucial que ces informations correspondent exactement à celles figurant sur le Cerfa n°15776*02, qui est le formulaire de déclaration de cession à remplir par l'ancien propriétaire. La concordance entre ces deux formulaires est essentielle pour valider la transaction et éviter tout problème ultérieur lors de la demande de carte grise.
Cadre E : déclaration sur l'honneur (preuve de domicile, assurance)
Dans ce cadre, vous déclarez sur l'honneur que les informations que vous avez fournies sont exactes et complètes. Vous attestez également que vous disposez d'une assurance pour le véhicule et que vous possédez un justificatif de domicile valide. Il est important de lire attentivement cette déclaration avant de la signer, car elle engage votre responsabilité en cas de fausses déclarations auprès de l'ANTS. Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales.
Cadre F : informations complémentaires (code postal, commune, etc.)
Ce cadre permet de fournir des informations complémentaires, telles que votre code postal et votre commune. Vous pouvez également y indiquer des informations spécifiques concernant votre situation, par exemple si vous êtes un professionnel ou si vous bénéficiez d'un régime particulier. Remplissez ce cadre avec précision si des informations supplémentaires sont nécessaires pour le traitement de votre demande de carte grise. Par exemple, si vous êtes un agriculteur, vous pouvez indiquer votre numéro SIRET.
Conseils de remplissage et d'impression du cerfa n°13750*05
- Remplir le formulaire en majuscules et de manière lisible, de préférence à l'ordinateur avant de l'imprimer.
- Utiliser de l'encre noire ou bleue si vous le remplissez à la main.
- Ne pas rayer ni faire de correction. En cas d'erreur, recommencer le formulaire avec un nouveau téléchargement du site de l'ANTS.
- Mentionner les informations exactes figurant sur les documents d'identité et les justificatifs.
- Imprimer le formulaire sur du papier blanc de qualité standard (80g/m²) au format A4.
- Vérifier que l'impression est nette et que tous les cadres et caractères sont parfaitement lisibles.
Astuce pour faciliter le remplissage
Pour vous aider dans le remplissage du formulaire Cerfa n°13750*05, voici un exemple de formulaire partiellement rempli (sans données personnelles) pour illustrer les instructions. Vous pouvez le télécharger et l'utiliser comme modèle pour vous guider lors de votre demande de carte grise. [Ajouter ici un lien vers un exemple de formulaire partiellement rempli à titre indicatif].
Le justificatif de domicile : les spécificités pour l'impression et les documents acceptés
Le justificatif de domicile est un document essentiel pour prouver votre adresse actuelle et valider votre demande de changement de carte grise auprès de l'ANTS. Il est important de choisir un document accepté par l'administration et de le présenter sous une forme claire et lisible. Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois (12 mois pour un avis d'imposition) et doit comporter votre nom et votre adresse complète. Le justificatif de domicile sert à lutter contre la fraude et à assurer la sécurité des transactions.
L'impression du justificatif de domicile doit être réalisée avec soin afin de garantir sa validité auprès de l'ANTS. Une impression de mauvaise qualité, illisible ou incomplète peut entraîner le rejet de votre demande de carte grise. Il est donc important de respecter les spécificités d'impression et de veiller à ce que le document soit parfaitement conforme aux exigences de l'administration. Le coût d'un changement d'adresse sur la carte grise est de 2,76€.
Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile pour une demande de carte grise ?
- Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d'internet (de moins de 6 mois) : Privilégiez les factures des fournisseurs d'énergie ou d'eau.
- Avis d'imposition ou de non-imposition (de l'année précédente) : L'avis d'imposition est un document officiel et fiable.
- Quittance de loyer (de moins de 6 mois) : Si vous êtes locataire, la quittance de loyer est un justificatif valable.
- Attestation d'assurance habitation : L'attestation d'assurance habitation doit mentionner votre nom et votre adresse.
- Relevé de la taxe d'habitation : Le relevé de taxe d'habitation est un document officiel.
La facture de téléphone portable n'est pas acceptée.
Spécificités d'impression du justificatif de domicile
L'impression de votre justificatif de domicile requiert une attention particulière pour assurer sa conformité et sa validité auprès des services de l'ANTS. Plusieurs aspects sont à prendre en compte pour une impression réussie, notamment la clarté, la taille et le type de papier utilisé. Ces éléments contribuent à la lisibilité du document et évitent tout risque de rejet de votre demande de carte grise.
Clarté et lisibilité du document
Il est essentiel de s'assurer que tous les éléments du document sont parfaitement lisibles, notamment le nom, l'adresse, la date d'émission et le logo de l'organisme émetteur. Une impression floue ou incomplète peut rendre le document irrecevable par l'ANTS. Vérifiez attentivement que tous les caractères sont nets et que les informations essentielles sont facilement identifiables.
Impression couleur vs. noir et blanc du justificatif
Il faut préciser si l'impression en couleur est obligatoire. Généralement, ce n'est pas le cas, mais préférez la couleur si le document original est en couleur pour une meilleure lisibilité. Si l'original est en noir et blanc, une impression en noir et blanc est suffisante. L'important est que toutes les informations soient clairement visibles pour les agents de l'ANTS.
Taille de l'impression du justificatif de domicile
Il est impératif d'imprimer le document à sa taille réelle (100%) et sur du papier de format A4 standard. Ne réduisez ni n'agrandissez l'image, car cela pourrait altérer la lisibilité du document et le rendre irrecevable par l'ANTS. Utilisez une imprimante de bonne qualité et assurez-vous que le papier est correctement positionné dans le bac.
Dématérialisation et impression des documents numériques
De nombreux documents justificatifs sont désormais disponibles en version numérique sur votre espace personnel en ligne (factures d'énergie, avis d'imposition, etc.). Pour les télécharger et les imprimer correctement, connectez-vous à votre espace personnel, téléchargez le document au format PDF, puis ouvrez-le avec un lecteur PDF (tel que Adobe Acrobat Reader). Dans les paramètres d'impression, vérifiez que l'option "Taille réelle" ou "100%" est sélectionnée. Imprimez ensuite le document sur du papier A4 de qualité standard.
Cas particuliers concernant le justificatif de domicile
Certaines situations particulières nécessitent des documents spécifiques pour prouver votre domicile auprès de l'ANTS. Il est important de connaître les exigences de l'administration dans ces cas afin de constituer un dossier complet et conforme pour votre demande de carte grise.
Hébergement chez un tiers : comment justifier son domicile ?
Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devrez fournir une attestation d'hébergement, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 6 mois. L'attestation d'hébergement doit être datée et signée par l'hébergeant et doit préciser que vous résidez à son domicile depuis plus de 3 mois. Un simple courrier de l'hébergeant suffit.
Domiciliation : quels sont les documents spécifiques à fournir ?
Si vous êtes domicilié auprès d'une entreprise de domiciliation, vous devrez fournir un contrat de domiciliation, ainsi qu'un extrait K-bis de l'entreprise de domiciliation datant de moins de 3 mois. Le contrat de domiciliation doit préciser votre nom, votre adresse et la durée de la domiciliation. Cette situation est fréquente pour les entreprises.
Les autres documents pour la carte grise : conseils d'impression et de préparation
Outre le formulaire Cerfa n°13750*05 et le justificatif de domicile, d'autres documents sont nécessaires pour constituer votre dossier de demande de changement de carte grise auprès de l'ANTS. Il est important de les préparer avec soin et de respecter les spécificités d'impression pour éviter tout retard ou rejet de votre demande. Chaque document a son importance, et la qualité de leur présentation contribue à la fluidité du processus administratif. Une attestation d'assurance en règle est primordiale pour valider votre demande.
La préparation de ces documents ne se limite pas à leur impression. Il est essentiel de vérifier leur validité, de s'assurer qu'ils sont complets et de les organiser de manière logique pour faciliter leur numérisation et leur transmission à l'administration via le site de l'ANTS. Une attention particulière doit être portée à la carte grise originale, qui est un document précieux.
Carte grise originale : un document à manipuler avec précaution
La carte grise originale est un document essentiel qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Il est important de ne pas l'abîmer, la perdre ou la détériorer. En cas de vente, expliquez comment la barrer et la signer correctement. Elle doit être barrée en diagonale, avec la mention "vendu le [date de la vente]" ou "cédé le [date de la cession]", suivie de la signature de l'ancien propriétaire. Conservez une copie de la carte grise barrée.
Justificatif d'identité : copie en couleur ou en noir et blanc ?
Il est conseillé de faire une copie en couleur pour une meilleure lisibilité, même si l'original est demandé. Assurez-vous que la copie est nette et lisible, et qu'elle ne comporte aucune rature ni correction. Les photocopies en noir et blanc peuvent parfois être difficiles à lire, surtout si le document original est en couleur. Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport est généralement acceptée.
Attestation d'assurance : vérifier sa validité avant l'impression
Vérifiez la validité de l'attestation et s'assurer qu'elle couvre bien le véhicule concerné. L'attestation d'assurance doit mentionner le numéro d'immatriculation du véhicule, ainsi que la période de validité de l'assurance. Si l'attestation est expirée ou si elle ne correspond pas au véhicule, votre demande de changement de carte grise sera rejetée par l'ANTS. Contactez votre assureur si nécessaire.
Preuve du contrôle technique : une date de validité à ne pas négliger
Vérifiez la date de validité du contrôle technique. Le contrôle technique doit être valide au moment de la demande de changement de carte grise. Si le contrôle technique est expiré (plus de 6 mois), vous devrez en effectuer un nouveau avant de pouvoir déposer votre demande auprès de l'ANTS. La date de validité du contrôle technique est indiquée sur le procès-verbal du contrôle technique. Le coût d'un contrôle technique varie entre 70€ et 90€.
Document(s) spécifique(s) selon la situation : exemples et conseils
- En cas de succession : Acte notarié, certificat d'hérédité...
- En cas de changement de nom : Jugement de divorce, décret de changement de nom...
- En cas de vente par un professionnel : Déclaration d'achat.
- En cas d'usurpation de plaques d'immatriculation : un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.
Conseil global pour une demande de carte grise réussie
Avant d'imprimer et de compléter les documents, lisez-les attentivement et vérifiez les informations fournies. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes, et qu'elles correspondent aux documents justificatifs que vous présentez à l'ANTS. Une erreur ou une omission peut entraîner le rejet de votre demande et vous faire perdre du temps.
Préparation de la démarche en ligne et gestion des documents pour le changement de carte grise
La dématérialisation des démarches administratives est une réalité, et le changement de carte grise ne fait pas exception. La procédure se déroule principalement en ligne, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est donc essentiel de bien préparer votre démarche en ligne et de gérer vos documents de manière efficace pour faciliter le processus et éviter les erreurs. Près de 90% des demandes de carte grise sont effectuées en ligne.
La digitalisation de ces procédures a pour but de simplifier et d'accélérer le traitement des demandes. En fournissant des documents clairs et correctement numérisés, vous contribuez à une gestion plus fluide de votre dossier par l'ANTS. Une bonne organisation, une préparation minutieuse, et le respect des consignes d'impression sont les clés d'une démarche réussie pour obtenir votre carte grise en toute sérénité.
Rappel de l'importance de la démarche en ligne sur le site de l'ANTS
La plateforme de l'ANTS est le point d'entrée unique pour effectuer votre demande de changement de carte grise en ligne. C'est sur ce site que vous pourrez télécharger les formulaires nécessaires, soumettre vos documents numérisés au format PDF ou JPG, et suivre l'avancement de votre dossier en temps réel. L'ANTS met à disposition un service d'assistance téléphonique pour vous aider dans votre démarche.
Création d'un compte FranceConnect ou d'un compte ANTS : quelle option choisir ?
Pour accéder aux services en ligne de l'ANTS, vous devez vous identifier à l'aide de FranceConnect ou créer un compte ANTS. FranceConnect vous permet d'utiliser vos identifiants d'autres administrations (impôts, sécurité sociale, etc.) pour vous connecter au site de l'ANTS. La création d'un compte ANTS est une alternative si vous ne disposez pas d'identifiants FranceConnect. Le site propose un tutoriel clair pour la création du compte : 2 étapes sont nécessaires, avec la validation de votre adresse email ! Le taux d'utilisation de FranceConnect est en constante augmentation.
Numérisation des documents : scanner ou application mobile ?
Conseillez de numériser les documents imprimés (carte grise barrée, justificatif de domicile...) en utilisant un scanner ou une application mobile. Il faut s'assurer que les documents numérisés sont lisibles et de bonne qualité. Une bonne résolution de scan (300 DPI minimum) est recommandée pour garantir la lisibilité des informations par les agents de l'ANTS. Préférez un scan en noir et blanc pour les documents ne contenant pas de couleur importante afin de réduire la taille des fichiers.
Gestion des fichiers : une nomenclature claire pour faciliter le téléchargement
Nommez les fichiers de manière claire et précise (ex : "Cerfa13750_NomPrenom.pdf", "JustificatifDomicile_NomPrenom.pdf"). Une nomenclature claire et cohérente facilitera l'identification et le téléchargement des documents sur le site de l'ANTS, et évitera toute confusion lors du traitement de votre dossier. Respectez les formats de fichiers acceptés par l'ANTS (PDF, JPG, PNG).
Vérification de la conformité des documents avant la soumission à l'ANTS
Il est impératif de vérifier la conformité des documents avant de les télécharger sur le site de l'ANTS. Assurez-vous que tous les documents sont lisibles, complets et qu'ils correspondent aux exigences de l'administration. Une vérification minutieuse vous évitera des retards ou des rejets de votre demande. Une double vérification est toujours recommandée.
Suivi de la demande de carte grise sur le site de l'ANTS
Expliquez comment suivre l'avancement de sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS. Un numéro de dossier vous sera attribué lors de la soumission de votre demande. Ce numéro vous permettra de suivre l'évolution de votre dossier en temps réel sur le site de l'ANTS. Vous recevrez également des notifications par email à chaque étape importante du processus, de la réception de votre dossier à l'édition de votre nouvelle carte grise. Le délai moyen d'obtention d'une carte grise est de 7 jours.
En conclusion, la préparation des documents pour un changement de carte grise, notamment l'impression des formulaires et justificatifs, est une étape cruciale pour une démarche réussie auprès de l'ANTS. Un dossier complet, clair et conforme aux exigences de l'administration vous permettra d'obtenir votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais et d'éviter les complications. N'oubliez pas l'attestation d'assurance, document essentiel pour l'obtention de votre carte grise.
N'oubliez pas que la vigilance et la patience sont de mise. Vérifiez régulièrement l'état de votre demande sur le site de l'ANTS et n'hésitez pas à contacter l'administration en cas de besoin. En suivant ces conseils, vous serez en mesure de mener à bien votre demande de changement de carte grise en toute sérénité. Plus de 8 millions de cartes grises sont émises chaque année en France.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site officiel de l'ANTS à l'adresse https://ants.gouv.fr/ ou à contacter leur service d'assistance téléphonique. L'ANTS met tout en œuvre pour faciliter vos démarches administratives.